La participation permet de redistribuer à vos salariés une partie des bénéfices réalisés par votre entreprise. Découvrez comment la mettre en place et les conditions d’exonération.
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La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels avantages sociaux et fiscaux pouvez-vous avoir droit ? On vous répond.
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La prime de participation est imposable à l’IR au même titre que le salaire lorsqu’elle est versée immédiatement au collaborateur. Le supplément de réserve de participation est aussi soumis à l’impôt sur le revenu, de même que les primes versées sur un Compte épargne-temps (CET).
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La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés. Elle est facultative pour les autres. Nous vous présentons les règles applicables. Tout déplier....
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La participation a pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).
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La participation aux bénéfices est un dispositif introduit par la loi du travail afin de partager avec les salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. La mise en place de ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique.
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Après la clôture de l'exercice, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer à ses salariés. La formule de calcul de la réserve spéciale de la participation (RSP) ou la part du résultat distribuée aux salariés est fixée par l'article L3324-1 du Code du travail.
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